SÉCURISATION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS AU SÉNÉGAL

Situé en Afrique de l’Ouest avec un emplacement stratégique offrant un accès direct à l’océan Atlantique, et étant un carrefour du commerce régional et international, le Sénégal est une terre d’opportunités pour les investisseurs étrangers.

De plus, même si la stabilité politique et la paix ont connu des périodes de crise ces deux dernières années, le Sénégal est depuis des décennies une destination de choix pour les investisseurs étrangers.

En effet, malgré une instabilité politique majeure, nous notons toujours l’existence d’un cadre réglementaire approprié et la volonté politique d’attirer les capitaux étrangers. D’où l’augmentation significative des investissements directs étrangers (IDE).

Par ailleurs, sécuriser ces investissements demeure essentiel pour garantir des retombées économiques positives et durables et rassurer les investisseurs. Si nous voulons attirer plus d’investissements, nous ne pouvons pas négliger la problématique de l’insécurité face au défi de développement.

Un espace économique attrayant résulte d’abord de la garantie d’une stabilité politique, d’une paix sociale et d’une cohésion socio-professionnelle. C’est dans ce cadre que les investisseurs pourront s’assurer d’une rentabilité à court, moyen et long terme.

La sécurisation des investissements prend une ampleur au-dessus des autres garanties d’investissement. Aucun domaine de l’activité social ni aucune frange de la société n’en est épargnée. Il est donc pertinent de se demander en quoi la sécurité peut-elle apporter au développement.

Le principal élément de réponse, au travers de la définition de la sécurité,[1] soutient que la sécurité est un vecteur de croissance et de développement.

De ce qu’elle peut apporter aux IDE[2], sont des mécanismes et instruments pour garantir un environnement sûr, sain et stable.

D’abord mettons en définition l’investissement direct étranger par sa nature, son objectif, sa durée et les risques qu’il encourt.

L’investissement direct étranger (IDE) désigne la mobilisation de fonds par une entité vers une entreprise à l’étranger avec l’intention d’exercer une influence ou un contrôle sur cette dernière, souvent motivé par l’expansion commerciale, l’accès à des marchés ou des ressources spécifiques. Généralement à long terme, l’IDE est exposé aux risques commerciaux, politiques et économiques du pays hôte et présente une liquidité faible. 

Il est différent de l’investissement de portefeuille. Ce dernier consiste en l’achat d’actifs financiers tels que des actions ou obligations à l’étranger sans intention de contrôle. Son principal objectif est de réaliser des gains financiers, peut être à court ou long terme, est principalement exposé au risque de marché et possède souvent une liquidité élevée, surtout si l’actif est négocié sur un marché développé.

I. LA SÉCURITÉ, garant de l’’attractivité du Sénégal pour les IDE

Selon les données présentées lors de la conférence de la CNUCED[3]en 2023, basées sur des études réalisées en 2022, une chute généralisée des IDE a été observée en Afrique. Dans ce contexte, le Sénégal s’est distingué en conservant des flux[4]stables d’IDE (2,6 milliards de dollars). Cette constance traduit une confiance persistante des investisseurs étrangers envers le potentiel économique du Sénégal, malgré les turbulences observées sur le continent. Tandis que plusieurs pays africains ont connu des variations significatives dans leurs investissements, le Sénégal a manifesté une résilience[5] notable, confirmant sa position comme une destination d’investissement stable et attrayante dans la région.

Derrière ces chiffres, plusieurs raisons contribuent à cet engouement :

1.1 La stabilité politique, garant de la sécurité : 

Selon des informations fournies par le site de la Banque Mondiale en mars 2023, le Sénégal est reconnu comme l’un des bastions de stabilité en Afrique, avec une histoire marquée par des passations de pouvoir paisibles depuis 1960. Bien qu’il soit considéré comme une nation avec une relative tradition démocratique, les dernières élections ont plutôt confirmé une composition de l’échiquier politique mi-majoritaire, mi-minoritaire traduite par une assemblée nationale dont la forte composante est issue des partis de coalitions de l’opposition même si le régime actuel reste majoritaire.

1.2 Les réformes gouvernementales, garant d’un cadre réglementaire sécurisé

Le Sénégal a procédé à de nombreuses politiques d’ouverture économique.

Ces initiatives ont probablement facilité l’accès et l’expansion des entreprises sur le territoire sénégalais, contribuant à un environnement d’affaires dynamique.

Comme réformes, nous avons le Plan Sénégal Emergent dans sa phase 1 et phase 2 dont le processus d’intégration économique est inachevé même s’il joue un rôle ambivalent dans les grands secteurs économiques. A mi-parcours, le PSE devrait être une locomotive de croissance soutenue par les supports de développement qu’il construit ; et continue par ses perspectives à l’horizon 2035. La mise en œuvre du PSE serait concrètement visible avec des résultats positifs si les mécanismes qui en assurent la continuité apportaient des solutions face aux risques de troubles et de crises.

1.3 L’Agence de Promotion des Investissements et Grands Travaux (APIX), garant des formalités

L’Agence de Promotion des Investissements et Grands Travaux (APIX) est une institution sénégalaise créée pour dynamiser les investissements dans le pays. Servant d’interface entre le gouvernement sénégalais et les investisseurs, elle a pour rôle de simplifier les procédures pour les entreprises étrangères désireuses de s’établir au Sénégal. Ses missions clés englobent la facilitation des démarches d’investissement, la promotion des opportunités économiques du Sénégal lors d’événements mondiaux, et le soutien aux projets d’importance nationale. Elle œuvre, en partenariat avec d’autres entités, telles que ADPME, APROSI, APDA, à rendre l’environnement d’affaires sénégalais plus attractif et compétitif.

Elle garantit la souplesse et rapidité de traitement, simplification des formalités et l’efficacité de l’orientation et de l’information.

Cela relève du caractère réglementaire simplifié que le législateur a mis en place pour donner sens au contexte et l’idée que les bonnes affaires se font dans de brefs délais.[6]

1.4 L’effectivité de la sécurité dans les secteurs clés pour l’IDE au Sénégal

Les secteurs clés dont l’agriculture, le pétrole et gaz et le tourisme sont soumis aux défis réglementaires pour une meilleure gouvernance. En général, le cadre réglementaire ne prend pas en compte le volet sécurité et/ou sécurisation de l’environnement[7]. Alors que l’IDE aurait besoin d’une garantie de protection concevable du même niveau que les risques opérationnels.

II. Cadre réglementaire pour l’investissement au Sénégal           

Le Sénégal, caractérisé par une démocratie trouble et des transitions politiques pacifiques, s’est constamment efforcé d’optimiser son environnement réglementaire pour soutenir l’entrepreneuriat   et le développement durable et dans le but d’attirer et de faciliter les investissements étrangers. Dans cette quête, il a introduit plusieurs mesures législatives et réglementaires marquantes, dont la loi n° 2007-25 du 22 Mai 2007, le décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, et la loi n°2015-03 du 12 février 2015.

2.1 Lois et décrets participant à la promotion et à l’optimisation des IDE

La première loi visait à stimuler l’investissement, notamment dans le secteur minier, en offrant des avantages fiscaux et douaniers pour des projets dépassant 250 milliards de francs CFA. Son impact a été significatif, entrainant une attraction d’investissements majeurs, une diversification économique et une compétitivité accrue. Le décret n°2014-1212 a eu pour objectif la modernisation de la gestion des marchés publics en simplifiant les procédures, garantissant ainsi une meilleure équité, accessibilité, et efficience dans la gestion des marchés. Enfin, la loi de 2015 a cherché à fluidifier les démarches de contrats de partenariat en supprimant l’exigence de consultation systématique du CNAPPP pour chaque avenant, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et l’adaptabilité des procédures. Ces initiatives témoignent de l’effort continu du législateur sénégalais qui vise à rendre le pays plus compétitif sur la scène internationale, à faciliter les procédures pour les investisseurs, et à instaurer un environnement d’affaires propice à la croissance économique et à la diversification.

2.2 Redondance législative et écueils

Le Sénégal, dans sa tentative d’encadrer les investissements directs étrangers, a produit une multitude de textes. Or, nombre d’entre eux, bien que variés dans leur formulation, convergent vers des énoncés similaires. Cette redondance, loin d’assurer une sécurité juridique, peut engendrer des confusions. Dans un domaine où la clarté est essentielle pour garantir la sûreté des investissements, cette superposition est préoccupante. Les investissements étrangers, par leur nature et leur impact, exigent des cadres clairs, éthiques, coercitifs et bien définis.

Il devient donc impératif de procéder à un inventaire et à une rationalisation des lois et règlements pour assurer une gestion judicieuse des contrats d’investissements étrangers. Cette démarche contribuerait non seulement à renforcer la sécurité juridique des IDE, mais aussi à limiter les ambiguïtés et à garantir un cadre clair pour les investisseurs et entreprises.

III. Etat actuel du risque-pays et son impact sur les IDE

Le risque-pays représente les dangers économiques, financiers, et politiques liés à un investissement dans un pays donné. Le Sénégal, comme d’autres pays en développement, est scruté à la lumière de ces risques d’ordres socio-politiques, sanitaires, financiers et économiques, juridiques et réglementaires.

3.1 Risques socio-politiques

Le Sénégal est généralement reconnu pour sa bonne démocratie en Afrique de l’Ouest. Des études comme Determinant of foreign direct investment inflows to Africa, 1980-2007 soulignent l’importance de la stabilité politique comme facteur d’attraction des IDE en Afrique.

Une équipe du FMI[8], dirigée par M. Edward Gemayel, a effectué une mission au Sénégal en septembre 2023 pour évaluer les développements économiques récents.

Dans leur communiqué, il est indiqué que la tension sociopolitique a impacté l’activité des secteurs commercial et des services durant la première moitié de l’année, entraînant une baisse des prévisions de croissance du PIB de 5,3 % à 4,1.

3.2 Risques sanitaires

Les risques sanitaires, comme ceux posés par la pandémie de COVID-19, ont un impact majeur sur l’économie mondiale. Un pays comme le Sénégal, en pleine croissance et cherchant à attirer davantage d’investissements directs étrangers (IDE), se trouve confronté à de tels risques qui peuvent freiner ses aspirations économiques.

La COVID-19 a illustré à quel point la santé publique est étroitement liée à la stabilité économique. Pour le Sénégal, la pandémie a introduit des défis spécifiques en matière d’IDE. Les chaînes d’approvisionnement mondiales ont été perturbées, créant une incertitude autour de la disponibilité des produits et des services. De plus, le coût accru lié à la mise en œuvre de mesures sanitaires pour protéger les employés a rendu le climat d’investissement beaucoup plus incertain et risqué.

Le Sénégal, cependant, a réagi rapidement face à la menace. S’appuyant sur les leçons apprises lors de la précédente épidémie d’Ebola, le pays a adopté une approche « ONE HEALTH », s’assurant que la réponse était multisectorielle.

Face aux risques sanitaires, une gestion proactive, basée sur l’apprentissage des crises précédentes et une coordination multisectorielle, est cruciale pour maintenir la confiance des investisseurs et assurer la résilience économique d’un pays comme le Sénégal.

3.3 Risques juridiques et réglementaires

Le Sénégal a fait l’objet de plusieurs contentieux relativement aux Traités bilatéraux d’investissement. On peut citer l’affaire Millicom International Operations B.V. et Sentel GSM S.A. contre le Sénégal.  Portée au niveau du CIRDI[9], cette affaire implique des plaintes faites par les filiales de la société Millicom contre le gouvernement sénégalais concernant une licence de téléphonie mobile accordée en 1998, puis retirée dix ans après. La filiale Sentel a allégué la violation de cette concession, tandis que la société mère MIOB a invoqué le Traité bilatéral d’investissement (TBI) entre les Pays-Bas et le Sénégal, affirmant que l’annulation était équivalente à une expropriation. Finalement, les parties ont trouvé un accord à l’amiable sans qu’une décision sur le fond soit rendue. L’affaire démontre l’importance d’une rédaction précise des Traités bilatéraux d’investissement et suggère que les termes tels que « investissement » doivent être clairement définis pour éviter toute ambiguïté.

Nous estimons que le Sénégal doit s’activer à être plus clair au niveau de la réglementation.

Conclusion

Dans le contexte de l’émancipation juridique des pays en développement, tous les pays ont mis en place des politiques en vue d’attirer des ressources financières de l’extérieur. Le Sénégal a réussi à maintenir une réputation positive en Afrique de l’Ouest en raison de sa stabilité politique, de sa maturité démocratie même si elle a pris un coup à cause des événements entre 2021 et 2023 et de ses efforts continus pour améliorer son climat d’affaires. Les initiatives gouvernementales, la mise en place d’infrastructures solides et le développement des ressources humaines jouent un rôle crucial dans l’attraction des IDE.

L’impact de ces initiatives sur les investissements directs étrangers (IDE) au Sénégal est substantiel. Les efforts déployés pour améliorer l’environnement des affaires, la gouvernance, et la stabilité macroéconomique[10] font du Sénégal une destination attrayante pour les investisseurs étrangers. En donnant la priorité à la croissance du secteur privé, le Sénégal cherche à attirer davantage d’investissements dans divers secteurs, en faisant du pays un hub régional pour les affaires et les investissements. En mettant l’accent sur les infrastructures, notamment dans les domaines des transports et de l’énergie, le Sénégal crée des opportunités pour les investissements étrangers dans ces domaines essentiels. En adaptant le PSE à la suite de la pandémie de COVID-19, le Sénégal montre sa capacité à s’adapter aux défis mondiaux, renforçant ainsi la confiance des investisseurs.

Cependant, comme tout autre pays, le Sénégal présente certains défis et risques, tels que la question de la Casamance et certains obstacles bureaucratiques comme la complexité administrative, la corruption au sein de certaines branches de l’administration, et une régulation fluctuante qui peut parfois rendre la planification à long terme difficile pour les entreprises.

La capacité du Sénégal à attirer davantage d’investisseurs dépendra de la façon dont il gère ces risques et de sa capacité à offrir un environnement favorable pour les affaires.

Alassane MBAYE

Expert en défense et sécurité

DG VIGILUS Groupe SA

https://groupevigilus.com

E-mail : a.mbaye@groupevigilus.com

RÉFÉRENCES :

1. OCDE (2003). VI. Tendances de l’investissement direct étranger dans les pays de l’OCDE. Perspectives économiques de l’OCDE, no<(sup> 73), 193-201

CNUCED. (2023, 5 juillet). Les flux d’investissement vers l’Afrique ont chuté en 2022. Développement économique.https://news.un.org/fr/story/2023/07/1136662

2. La banque mondiale. Sénégal : vue d’ensemble

https://www.banquemondiale.org/fr/country/senegal/overview

3. Direction générale du trésor. (2022, 18 janvier). Le Plan Sénégal Emergent (PSE). https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/SN/cadrage-economique#:~:text=Le%20Plan%20Sénégal%20Emergent%20(PSE)%20est%20une%20stratégie%20décennale%20sur,capital%20humain%2C%20protection%20sociale%20et

4. Ministère de l’économie, du plan et de la coopération. (Date non spécifiée). Un cadre juridique et fiscal incitatif. https://www.economie.gouv.sn/en/products-3-col/fourthproduct#:~:text=Le%20Sénégal%20a%20adopté%20un,les%20mines%2C%20entre%20autres%20secteurs

5. FMI (Fonds Monétaire International). (2023). Perspectives économiques régionales : Afrique subsaharienne.

6. Communiqué de presse n° 23/307, Les services du FMI concluent leur visite au Sénégal.

https://www.imf.org/fr/News/Articles/2023/09/07/pr23307-senegal-imf-staff-concludes-visit

7. Dunning, J. H. (2001). The eclectic (OLI) paradigm of international production: Past, present, and future. International Journal of the Economics of Business, 8(2), 173-190.

8. Limão, N., & Venables, A. J. (2001). Infrastructure, geographical disadvantage, transport costs, and trade. The World Bank Economic Review, 15(3), 451-479.

9. CAMACOES (Chambre officielle du commerce d’Espagne au Sénégal). (2022, 31 mai). La relance du secteur touristique au Sénégal

https://camacoes.sn/index.php/fr/news-fr/286-la-relance-du-secteur-touristique-au-sénégal

10. Sénégal. (2007). La loi n° 2007-25 du 22 Mai 2007 accordant des avantages dérogatoires au Code des Investissements et au Code Minier pour des investissements de plus de 250 milliards de francs CFA.

11. Sénégal. (2014). Le décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n°2011-04 du 6 janvier 2011 portant Code des Marchés Publics.

12. Sénégal. (2015). La loi n°2015-03 du 12 février 2015 modifiant l’article 31 de la loi n°2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat.

13. France. Ministère des Affaires étrangères. (2010). Décret n° 2010-866 du 23 juillet 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Dakar le 26 juillet 2007.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022518223

14. Diouf, I., Bousso, A., & Sonko, I. (2020). Gestion de la pandémie COVID-19 au Sénégal. Médecine De Catastrophe, Urgences Collectives, 4(3),217–222. https://doi.org/10.1016/j.pxur.2020.08.009

15. Kane, M. M. (2016). L’impact des Traités Bilatéraux d’Investissement sur le développement : Le cas du Sénégal. Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop.

16. Gouvernement du Sénégal. (2014). Plan Sénégal Émergent (PSE).


[1] Sécurité : les actions mises en place pour protéger les données, les actions et les employés d’une organisation face à des dangers et des menaces divers.

[2] IDE : il représente le capital investi par une entité ou un individu d’un pays dans une entreprise ou un bien d’un autre pays, souvent par le biais de parts ou de filiales. Il est caractérisé par un engagement sur le long terme et d’un contrôle notable sur l’entreprise cible à l’étranger.

[3] CNUCED (Conférence des nations Unies sur le Commerce et le Développement) : organe mis en place par l’ONU en 1964 pour soutenir l’intégration équitable des pays en développement dans l’économie mondiale). Son siège se trouve à Genève (Suisse )

[4] Flux: dans le contexte des IDE, ce mot désigne l’entrée (ou sortie) nette de capitaux étrangers investis dans un pays sur une période donnée. Une augmentation des flux d’IDE peut indiquer une confiance accrue dans le climat d’investissement d’un pays.

[5] Résilience: elle est relative à la capacité d’une économie à résister et à se remettre rapidement des chocs économiques ou politiques. Une économie résiliente est souvent vue comme offrant un environnement stable pour les investissements, réduisant les risques associés à des perturbations imprévues.

[6] Thèse de doctorat d’Etat du professeur Abdoulaye Sakho portant sur les groupes de sociétés en Afrique.

[7] Sécurité et/ ou sécurisation de l’environnement : Dans le cadre des IDE, ce terme désigne l’établissement de cadres réglementaires et institutionnels pour assurer la stabilité et la protection des investissements contre d’éventuelles perturbations politiques, économiques ou juridiques.

[8] Le FMI (Fonds Monétaire International) est une organisation internationale qui vise à promouvoir la stabilité financière mondiale, faciliter les échanges internationaux et réduire la pauvreté. Il fournit des conseils économiques, une assistance financière et une expertise technique à ses membres. Son siège est à Washington D.C., États-Unis.

[9] Fondé en 1966, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), ayant son siège à Washington D.C., est une entité de la Banque mondiale dédiée à l’arbitrage et à la conciliation des différends entre gouvernements et investisseurs étrangers.

[10] Macroéconomique : cela fait référence aux conditions économiques et tendances générales d’un pays, comme la croissance économique, l’inflation, le taux de chômage, et la balance commerciale. Une stabilité macroéconomique est souvent perçue favorablement par les investisseurs étrangers, car elle suggère un environnement d’investissement prévisible.

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